Marque expirée - Marque en non vigueur

ENGAGEMENT QUALITE
MADRANGE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98725731
Date de dépôt :
31/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
31/03/2018

Présentation de la marque ENGAGEMENT QUALITE

Déposée le 31 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MADRANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ENGAGEMENT QUALITE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MADRANGE domicilié(e) Zone Industrielle du Ponteix,87220 FEYTIAT (dossier no 2364679) - 87220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 772 500 161 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2364679) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ENGAGEMENT QUALITE est expirée depuis le 31 mars 2018.

MADRANGE a également déposé les autres marques suivantes : LE GOURMET , CHANTEPAILLE , MADRANGE , PORCELLA LIMOGES , L'AFFINAY , MADRANGE BAGUETTE , LE CAMPALIN , AUGUSTIN MADRANGE , Sachet Emballé, saveur préservée ! , MADRANGE TERRINE A LA BASQUAISE


MADRANGE Société par actions simplifiée - Zone Industrielle du Ponteix,87220 FEYTIAT (dossier no 2364679) - 87220 - France - SIREN 772500161


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2364679) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 21 février 2008 n°2364679 - Publication au BOPI 2008-02-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-37

Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; tous produits de charcuterie, salaisons, jambons.