Déposée le 31 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MADRANGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ENGAGEMENT QUALITE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MADRANGE domicilié(e) Zone Industrielle du Ponteix,87220 FEYTIAT (dossier no 2364679) - 87220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 772 500 161 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2364679) - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MADRANGE Société par actions simplifiée - Zone Industrielle du Ponteix,87220 FEYTIAT (dossier no 2364679) - 87220 - France - SIREN 772500161
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2364679) - 92593 - France
Renouvellement sans limitation le 21 février 2008 n°2364679 - Publication au BOPI 2008-02-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-37
Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; tous produits de charcuterie, salaisons, jambons.
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