Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MUTUELLE CHOMAGE
MADP ASSURANCES

Numéro de dépôt :
4407847
Date de dépôt :
27/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MUTUELLE CHOMAGE de MADP ASSURANCES

Présentation de la marque MUTUELLE CHOMAGE

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2017 par MADP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTUELLE CHOMAGE »

Le déposant est MADP ASSURANCES domicilié(e) 44 AVENUE GEORGE V - 75802 - PARIS CEDEX 08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADP ASSURANCES, Madame JACQUELINE MOREAU domicilié(e) 44 AVENUE GEORGE V - 75802 - PARIS CEDEX 08 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MADP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : COMPLEMENTAIRE CHOMAGE , COUP DUR CHOMAGE , ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CHOMAGE, APACC , MADP Direct , COUP DUR LOCATAIRE , ASSUR-COOP , MADP ASSURANCES , LE COURTIER COOPERATIF , ASSURCOOP


MADP ASSURANCES - 44 AVENUE GEORGE V - 75802 - PARIS CEDEX 08 - France


MADP ASSURANCES, Madame JACQUELINE MOREAU - 44 AVENUE GEORGE V - 75802 - PARIS CEDEX 08 - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°742028 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

Assurance; Assurances; Assurances d'indemnités professionnelles; Assurances de garanties; Conseils en matières d'assurance; Estimations à des fins d'assurances; Estimations financières en matière d'assurances; Prestation d'informations en matière d'assurances; Règlement de déclarations de sinistres dans le domaine de l'assurance; Règlement de sinistres dans le cadre d'assurances non-vie; Règlement de sinistres pour assurances autres que les assurances-vie; Services d'assurance; Services d'assurance de garantie; Services d'assurances; Services de conseil en souscription d'assurances; Services de conseillers en assurances; Services de contrats d'assurance; Services de gestion d'assurance; Services de mise en place d'assurances; Services de règlement de déclarations de sinistres dans le domaine de l'assurance; Services de règlement de sinistres dans le domaine des assurances; Services de souscription d'assurances; Services de souscription d'assurance; Souscription d'assurances; Souscription d'assurances autres que les assurances-vie; Souscription de polices d'assurance.