Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COUP DUR LOCATAIRE
MADP ASSURANCES, SAM

Numéro de dépôt :
4386508
Date de dépôt :
06/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COUP DUR LOCATAIRE de MADP ASSURANCES

Présentation de la marque COUP DUR LOCATAIRE

Déposée par voie électronique le 6 septembre 2017 par la société MADP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COUP DUR LOCATAIRE »

Le déposant est la société MADP ASSURANCES domicilié(e) 44 AVENUE GEORGE V, TSA 10105 - 75802 - PARIS CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 394 371 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADP ASSURANCES, Mme. JACQUELINE MOREAU domicilié(e) 44 AVENUE GEORGE V, TSA 10105 - 75802 - PARIS CEDEX 08 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MADP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : COMPLEMENTAIRE CHOMAGE , COUP DUR CHOMAGE , ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CHOMAGE, APACC , MADP Direct , MUTUELLE CHOMAGE , ASSUR-COOP , MADP ASSURANCES , LE COURTIER COOPERATIF , ASSURCOOP


MADP ASSURANCES, SAM - 44 AVENUE GEORGE V, TSA 10105 - 75802 - PARIS CEDEX 08 - France - SIREN 784394371


MADP ASSURANCES, Mme. JACQUELINE MOREAU - 44 AVENUE GEORGE V, TSA 10105 - 75802 - PARIS CEDEX 08 - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Inscription le 8 mars 2019 - Rejet total n°750895 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-08

Assurances ; Assurances contre les accidents ; Assurances de garanties ; Fourniture de cotations de primes d'assurances ; Informations en matière d'assurances ; Mise à disposition d'informations en matière de souscription d'assurances non-vie ; Mise à disposition d'informations en matière de règlement de sinistres dans le cadre d'assurances non-vie ; Prestation d'informations en matière d'assurances ; Règlement de sinistres dans le cadre d'assurances non-vie ; Règlement de sinistres pour assurances autres que les assurances-vie ; Services d'assurances ; Services d'assurances en matière d'immobilier ; Services d'informations en matière d'assurances et de services financiers ; Services d'informations électroniques en matière d'assurances ; Services de conseil en souscription d'assurances ; Services de conseils en matière d'affaires financières et d'assurances ; Services de mise en place d'assurances ; Services de règlement de sinistres dans le domaine des assurances ; Services de souscription d'assurances ; Services pour la souscription d'assurances individuelles contre les accidents ; Souscription d'assurances de garanties ; Souscription d'assurances ; Souscription d'assurances contre les accidents ; Souscription d'assurances et estimations et évaluations dans le cadre d'assurances ; Souscription d'assurances autres que les assurances-vie.