ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CHOMAGE, APACC
Marque enregistrée - Marque en vigueur
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CHOMAGE, APACC
MADP ASSURANCES
Numéro de dépôt :
4459937
Date de dépôt :
08/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2028
Présentation de la marque ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CHOMAGE, APACC
Déposée par voie électronique le 8 juin 2018 par MADP ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CHOMAGE, APACC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-26 du 29 juin 2018.
Le déposant est MADP ASSURANCES domicilié(e) 44 AVENUE GEORGE V - 75802 - PARIS CEDEX 08 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADP ASSURANCES, Madame Jacqueline MOREAU domicilié(e) 44 avenue George V - 75802 - PARIS CEDEX 08 - France.
La marque ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CHOMAGE, APACC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459937.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CHOMAGE, APACC arrivera à expiration en date du 8 juin 2028.
MADP ASSURANCES - 44 AVENUE GEORGE V - 75802 - PARIS CEDEX 08 - France
MADP ASSURANCES, Madame Jacqueline MOREAU - 44 avenue George V - 75802 - PARIS CEDEX 08 - France
Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Administration d'assurances collectives; Administration de régimes d'assurances collectives; Assurances; Assurances d'indemnités professionnelles; Assurances de garanties; Assurances pour entreprises; Consultation en matière d'assurances; Courtage d'assurances; Courtage d'assurances non-vie; Courtage en assurances; Prestation d'informations en matière d'assurances; Règlement de sinistres dans le cadre d'assurances non-vie; Règlement de sinistres pour assurances autres que les assurances-vie; Services d'assurances; Services de conseils et d'information en matière de courtage d'assurances; Services de courtage en assurances; Services de mise en place d'assurances; Services de règlement de sinistres dans le domaine des assurances; Services de souscription à des assurances commerciales; Services de souscription à des assurances pour entreprises; Services de souscription d'assurances; Souscription d'assurances de garanties; Souscription d'assurances; Souscription d'assurances et estimations et évaluations dans le cadre d'assurances; Souscription d'assurances autres que les assurances-vie; Assurances.
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