Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Observatoire National de la Démocratie Sanitaire
MADIS PHILEO, SARL
Mme BERTHET Christine, MADIS PHILEO

Numéro de dépôt :
3878006
Date de dépôt :
29/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2021

Présentation de la marque Observatoire National de la Démocratie Sanitaire

Déposée le 29 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MADIS PHILEO et madame BERTHET Christine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Observatoire National de la Démocratie Sanitaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) MADIS PHILEO domicilié(e) Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 95 - 75755 - PARIS cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et madame BERTHET Christine domicilié(e) Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 95 - 75755 - PARIS cedex 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BERTHET Christine, MADIS PHILEO domicilié(e) Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 95 - 75755 - PARIS cedex 15 - France.

La marque Observatoire National de la Démocratie Sanitaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3878006.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire National de la Démocratie Sanitaire est expirée depuis le 29 novembre 2021.

MADIS PHILEO a également déposé les autres marques suivantes : Mag'athon , radioKine.fr , SOYONS CAP , eMag'athon , Radiofficine.fr , SpeedDeep , MAG ATHON , radioKine.com , radioKine.net , Radiofficine.com


MADIS PHILEO, SARL - Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 95 - 75755 - PARIS cedex 15 - France - SIREN 4

Mme BERTHET Christine, MADIS PHILEO - Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 95 - 75755 - PARIS cedex 15 - France


Mme BERTHET Christine, MADIS PHILEO - Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 95 - 75755 - PARIS cedex 15 - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées.