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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MADINTER
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UNISOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

UNISOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
MADINTER, SAS

Numéro de dépôt :
3654974
Date de dépôt :
04/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2019
UNISOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE de MADINTER

Présentation de la marque UNISOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE

Déposée le 4 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MADINTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNISOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MADINTER domicilié(e) Boulevard des Balquières - 12850 - ONET LE CHATEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 598 111 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADINTER domicilié(e) Boulevard des Balquières - 12850 - ONET LE CHATEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNISOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE est expirée depuis le 4 juin 2019.


MADINTER, SAS - Boulevard des Balquières - 12850 - ONET LE CHATEAU - France - SIREN 348598111


MADINTER - Boulevard des Balquières - 12850 - ONET LE CHATEAU - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; Toiture non métallique incoporant des cellules photovoltaïques.