Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE TECH
MADEXPORT

Numéro de dépôt :
92409855
Date de dépôt :
10/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FRANCE TECH

Déposée le 10 mars 1992 par MADEXPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE TECH »

Le déposant est MADEXPORT, domicilié(e) Siège social: 8, rue Pierre Legrand, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Françoise L-W BLEYNIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 12

MADEXPORT a également déposé les autres marques suivantes : G M P FRANCE , FRANCE TECH , GMP FRANCE


MADEXPORT - Siège social: 8, rue Pierre Legrand, 75008 PARIS - France


Maître Françoise L-W BLEYNIE - France


Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258746 - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1998-07-29

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres, compositions extintrices, préparation pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie Huiles et graisses industrielles lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies mèches Véhicules : appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.