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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MADEMOISELLE DE MARGAUX
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SARMENTS DU MEDOC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SARMENTS DU MEDOC
MADEMOISELLE DE MARGAUX Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95583253
Date de dépôt :
31/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2015

Présentation de la marque SARMENTS DU MEDOC

Déposée le 31 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MADEMOISELLE DE MARGAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SARMENTS DU MEDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MADEMOISELLE DE MARGAUX domicilié(e) 1, route de l'Isle Vincent,33460 MARGAUX (dossier no 2293281) - 33460 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 784 037 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2293281) - 78220 - France.

La marque SARMENTS DU MEDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SARMENTS DU MEDOC est expirée depuis le 31 juillet 2015.

MADEMOISELLE DE MARGAUX a également déposé les autres marques suivantes : PIQUETS DE VIGNE , ROSEE DU MEDOC , MADEMOISELLE DE MARGAUX , CHARLES SPRENGNETHER , MADEMOISELLE DE MARGAUX , CROUSTILLO , PIQUETS DU MEDOC , LES SARMENTS , LES GUINETTES SPECIALITE DE CADIOT-BADIE BORDEAUX , GUINETTE


MADEMOISELLE DE MARGAUX Société par Actions Simplifiée - 1, route de l'Isle Vincent,33460 MARGAUX (dossier no 2293281) - 33460 - France - SIREN 444784037


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2293281) - 78220 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°327272 - Publication au BOPI 2001-07-23

Inscription le 19 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406123 - Publication au BOPI 2005-01-19

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2005 n°2293281 - Publication au BOPI 2005-07-13

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

Cacao, confiserie, chocolat et produits de chocolaterie