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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MADEMOISELLE DE MARGAUX
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SARMENTS DU MEDOC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SARMENTS DU MEDOC
MADEMOISELLE DE MARGAUX, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95557228
Date de dépôt :
06/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2025

Présentation de la marque SARMENTS DU MEDOC

Déposée le 6 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MADEMOISELLE DE MARGAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SARMENTS DU MEDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MADEMOISELLE DE MARGAUX domicilié(e) 1, route de l'Isle Vincent - 33460 - MARGAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 784 037 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque SARMENTS DU MEDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SARMENTS DU MEDOC arrivera à expiration en date du 6 février 2025.

MADEMOISELLE DE MARGAUX a également déposé les autres marques suivantes : PIQUETS DE VIGNE , ROSEE DU MEDOC , MADEMOISELLE DE MARGAUX , CHARLES SPRENGNETHER , MADEMOISELLE DE MARGAUX , CROUSTILLO , PIQUETS DU MEDOC , LES SARMENTS , LES GUINETTES SPECIALITE DE CADIOT-BADIE BORDEAUX , GUINETTE


MADEMOISELLE DE MARGAUX, Société par Actions Simplifiée - 1, route de l'Isle Vincent - 33460 - MARGAUX - France - SIREN 444784037


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Inscription le 10 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191665 - Publication au BOPI 1995-11-10

Inscription le 19 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406123 - Publication au BOPI 2005-01-19

Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327273 - Publication au BOPI 2001-07-23

Renouvellement sans limitation le 22 février 2005 n°2282421 - Publication au BOPI 2005-02-22

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2014 n°2572835 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2014-11-27

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