FRANCE CREANCES
Présentation de la marque FRANCE CREANCES
Déposée le 31 octobre 2007 par madame Madeleine GORRIAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE CREANCES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CREANCES est expirée depuis le 31 octobre 2017.
Madeleine GORRIAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-25
Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50
Inscription le 4 décembre 2009 - Concession de licence n°511789 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-04