Marque enregistrée - Marque en vigueur

MADELEINE
MADELEINE DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
4459945
Date de dépôt :
08/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2028
MADELEINE de MADELEINE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque MADELEINE

Déposée par voie électronique le 8 juin 2018 par MADELEINE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MADELEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est MADELEINE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 402 avenue du général DE GAULLE - 69760 - LIMONEST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Claude BRUN domicilié(e) 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France.

La marque MADELEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADELEINE arrivera à expiration en date du 8 juin 2028.

MADELEINE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Madeleine Développement


MADELEINE DEVELOPPEMENT - 402 avenue du général DE GAULLE - 69760 - LIMONEST - France


Monsieur Jean-Claude BRUN - 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Aide aux personnes pour les formalités administratives ; services de conciergerie (intermédiation commerciale) ; Développement d’un réseau d’établissements spécialisés dans les services rendus à la personne, que ce réseau soit composé d’établissements secondaires ou qu’il s’agisse d’un réseau de distribution organisée dont les établissements appartiennent à des commerçants indépendants ayant signé un contrat de distribution (conseils en organisation et direction des affaires) ; conseil et élaboration d’études et d’états de marchés liées au développement des entreprises tant en France qu'à l'étranger ; recrutement du personnel ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services rendus par une tête de réseau (par exemple un franchiseur ou un concédant) aux membres de son réseau, à savoir conseils et assistance dans la création, la direction, l'organisation, l'exploitation, le développement et la promotion des affaires d'une entreprise ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation d’établissements ayant signé un contrat de distribution tel que notamment un contrat de franchise ou de concession commerciale ; services rendus par une tête de réseau (par exemple un franchiseur) à savoir transfert (mise à disposition) de connaissances commerciales pouvant réunir ou non les caractéristiques d'un savoir-faire commercial ;

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; blanchissage du linge ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; lavage du linge ; lessivage ; nettoyage de bâtiments [ménage] ; nettoyage de fenêtres et de vitres ; nettoyage de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation de cuir et de fourrures ; cordonnerie ; nettoyage de couches [lingerie] ; nettoyage à sec ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; désinfection ; dératisation ; pose de papiers peints ; travaux de tapissiers ; réparation de serrures ; réparation de montres et d’horloges ; pressage à vapeur de vêtements ; raccommodage ; rénovation de vêtements ; repassage du linge ; restauration de mobilier ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation et réservation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; livraison de repas à domicile ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; accompagnement de voyageurs ; livraison de colis et de lettres ;

Education, soutien scolaire ; cours particuliers ; cours collectifs ; éducation, formation ; instruction ; cours par correspondance, cours par Internet ; cours à domicile ; cours de musique ; éducation ; formation ; préparation aux examens ; services de loisirs ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; prêt de livre ; location de film cinématographiques et d’enregistrements sonores ; publication électronique de livre et de périodique en ligne ; micro-édition ; Services rendus par une société tête de réseau (par exemple un franchiseur ou un concédant), ou toute autre société proposant tout autre forme juridique de partenariat contractuel, à savoir formation des franchisés des concessionnaires ou des partenaires et du personnel de ces derniers, notamment dans le domaine des services rendus à la personne ; production de films de formation ; production de vidéos de formation ;

Préparation de repas ; services de plats à emporter ; services hôteliers ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; services de camps de vacances ; cantines ; location de logements temporaires ; maisons de vacances ; pensions ; réservation de pensions ; réservation de logements temporaires ;

Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de médecine alternative ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services d'opticiens ; toilettage d'animaux ; services vétérinaires; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; conception d'aménagements paysagers ; horticulture ; destruction des mauvaises herbes ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture ; l'horticulture et la sylviculture ; entretien de pelouses ; services de pépiniéristes ; plantation d'arbres ; services de gardes-malades ; services de soins de santé pour l’être humain et les animaux ; services de santé ; hospices [maisons d'assistance] ; maisons de repos / maisons de convalescence ; services de manucure ; soins esthétiques à domicile ; massage ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de beauté ; salons de coiffure ;

Agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; garde d'enfants à domicile ; accompagnement en société [personnes de compagnie] ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; location de vêtements; Services juridiques ; concession de droit d’exploitation de concepts de services et / ou de distribution de produits à des membres d’un réseau de distribution organisée (services juridiques) ; concession de licences de droits de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; concession de de droit d’exploitation de concepts de droits de propriété intellectuelle et de logiciels dans le domaine des services rendus à la personne (services juridiques) ; conseils juridiques aux membre d’un réseau de distribution organisée (par exemple à des franchisés ou des concessionnaires) dans le domaine des services rendus à la personne ; octroi de licence de savoir-faire de franchise dans le domaine des services rendus à la personne ; services rendus par un franchiseur à savoir transmission de savoir-faire juridique, notamment dans le domaine des services rendus à la personne; administration juridique de licences.