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Marques déposées par l'association loi 1901 Made in Jura
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MADE IN JURA FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MADE IN JURA FRANCE
Association Made in Jura, Association

Numéro de dépôt :
4347646
Date de dépôt :
21/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MADE IN JURA FRANCE de Made in Jura

Présentation de la marque MADE IN JURA FRANCE

Déposée le 21 mars 2017 par l'association loi 1901 Made in Jura auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MADE IN JURA FRANCE »

Le déposant est l'association loi 1901 Made in Jura domicilié(e) 17 rue Rouget de Lisle - 39000 - LONS LE SAUNIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 855 177 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION MADE IN JURA, Mme COUTURIER Marine domicilié(e) 17 RUE ROUGET DE LISLE - 39039 - LONS LE SAUNIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41


Association Made in Jura, Association - 17 rue Rouget de Lisle - 39000 - LONS LE SAUNIER - France - SIREN 822855177


ASSOCIATION MADE IN JURA, Mme COUTURIER Marine - 17 RUE ROUGET DE LISLE - 39039 - LONS LE SAUNIER - France


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729565 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.