MADE IN FRANCE
Présentation de la marque MADE IN FRANCE
Déposée le 4 décembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MADE IN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MADE IN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MADE IN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763494.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADE IN FRANCE est expirée depuis le 4 décembre 2008.
MADE IN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-27
Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03