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Marques déposées par la société MADAME PERRET Jacqueline
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" DOMAINE DE BELLEVUE "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" DOMAINE DE BELLEVUE "
MADAME PERRET Jacqueline

Numéro de dépôt :
98742838
Date de dépôt :
20/07/1998
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
20/07/2008

Présentation de la marque " DOMAINE DE BELLEVUE "

Déposée le 20 juillet 1998 par la société MADAME PERRET Jacqueline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « " DOMAINE DE BELLEVUE " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-35 du 28 août 1998.

Le déposant est la société MADAME PERRET Jacqueline domicilié(e) " BELLEVUE ", 69480 ANSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 620 315 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADAME PERRET Jacqueline - France.

La marque " DOMAINE DE BELLEVUE " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98742838.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " DOMAINE DE BELLEVUE " est expirée depuis le 20 juillet 2008.


MADAME PERRET Jacqueline - " BELLEVUE ", 69480 ANSE - France - SIREN 328620315


MADAME PERRET Jacqueline - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-02

Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35

Vin d'appellation d'origine contrôlée Beaujolais provenant de l'exploitation exactement dénommée " DOMAINE DE BELLEVUE ".