Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Madame Joselyne SAVOYE Directeur de l'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Lille
/
URSSAF DU NORD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

URSSAF DU NORD
Madame Joselyne SAVOYE Directeur de l'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Lille

Numéro de dépôt :
3030761
Date de dépôt :
22/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/05/2010

Présentation de la marque URSSAF DU NORD

Déposée le 22 mai 2000 par la société Madame Joselyne SAVOYE Directeur de l'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Lille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « URSSAF DU NORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-27 du 7 juillet 2000.

Le déposant est la société Madame Joselyne SAVOYE Directeur de l'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Lille domicilié(e) 97 Rue Flament Reboux, 59838 LAMBERSART CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 662 059 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Joselyne SAVOYE Directeur de l'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Lille - France.

La marque URSSAF DU NORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3030761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URSSAF DU NORD est expirée depuis le 22 mai 2010.


Madame Joselyne SAVOYE Directeur de l'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Lille - 97 Rue Flament Reboux, 59838 LAMBERSART CEDEX - France - SIREN 783662059


Madame Joselyne SAVOYE Directeur de l'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Lille - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-44

Publication - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2000-27

Affaires financières Recouvrement Assurances sociales.