Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VETIMODE
Madame C. GASNIER

Numéro de dépôt :
92417710
Date de dépôt :
30/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque VETIMODE

Déposée le 30 avril 1992 par la société Madame C. GASNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VETIMODE »

Le déposant est la société Madame C. GASNIER domicilié(e) Centre Commercial CD 6, 63200 MENTROL - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 899 509 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame C. GASNIER S.A. TEXSAD - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Madame C. GASNIER - Centre Commercial CD 6, 63200 MENTROL - France - SIREN 340899509


Madame C. GASNIER S.A. TEXSAD - France


Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258724 - Publication le 19 juin 1992 au BOPI 1998-07-29

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