Marque expirée - Marque en non vigueur
SOS ENFANTS BONHEUR
Numéro de dépôt :
3578992
Date de dépôt :
30/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2018
Présentation de la marque SOS ENFANTS BONHEUR
Déposée le 30 mai 2008 par la société Madame BONHEUR Jacqueline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS ENFANTS BONHEUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS ENFANTS BONHEUR est expirée depuis le 30 mai 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-45
Publication - Publication le 4 juil. 2008 au BOPI 2008-27