Déposée le 13 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Maco Pharma
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-26 du 26 juin 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Maco Pharma domicilié(e) Rue Lorthiois - 59420 - MOUVAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 600 905 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MACO PHARMA, M. Herrou Nathalie, Propriété industrielle domicilié(e) Rue Lorthiois - 59420 - MOUVAUX - France.
La marque SCOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3651091.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Maco Pharma, Société par actions simplifiée - Rue Lorthiois - 59420 - MOUVAUX - France - SIREN 391600905
MACO PHARMA, M. Herrou Nathalie, Propriété industrielle - Rue Lorthiois - 59420 - MOUVAUX - France
Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Renouvellement sans limitation le 9 mai 2019 n°2714606 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-09
Produits pharmaceutiques à savoir produits, substances et solutions pour la collecte, la conservation, le stockage, le traitement, la congélation, la nutrition, la culture, la décongélation, le lavage ou la transplantation des organes et des tissus. ;
Dispositifs médicaux, à savoir appareils et containers pour la collecte, la conservation, le stockage, le traitement, la nutrition, la culture, la congélation, la décongélation, le lavage, la transplantation des organes et des tissus.
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