Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROGRAMME MUTUALISTE
MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
4152192
Date de dépôt :
28/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2025
PROGRAMME MUTUALISTE de MACIF

Présentation de la marque PROGRAMME MUTUALISTE

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2015 par la société MACIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROGRAMME MUTUALISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est la société MACIF domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - Niort Cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Mme. Bethy-Alexandra GALIAN domicilié(e) 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - Paris - France.

La marque PROGRAMME MUTUALISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152192.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROGRAMME MUTUALISTE arrivera à expiration en date du 28 janvier 2025.

MACIF a également déposé les autres marques suivantes : CAPITAL SOUTIEN , (Marque figurative) , MÉCANIX , AIDASANTE MACIF , L'info Macif DIALOG 24 h/24 h , CONFIANCE OBSEQUES , [email protected]é , UNE AUTRE ID DE L'ASSURANCE , EN TOUTE SIMPLICITE SUR IDMACIF.FR , SIMPLIFICATOR


MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - Niort Cedex 09 - France - SIREN 781452511


MACIF, Mme. Bethy-Alexandra GALIAN - 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;

Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;

Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.