Macif, Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et cadres et salariés de industrie et commerce
Numéro de dépôt :
4599956
Date de dépôt :
18/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2029
Présentation de la marque PACTE CSE
Déposée par voie électronique le 18 novembre 2019 par Macif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PACTE CSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-50 du 13 décembre 2019.
Le déposant est Macif, Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et cadres et salariés de industrie et commerce domicilié(e) 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 - Niort - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Macif, Madame Cecile Boriaud domicilié(e) 17 Place Etienne Pernet - 75015 - Paris - France.
La marque PACTE CSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4599956.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Macif, Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et cadres et salariés de industrie et commerce - 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 - Niort - France
Macif, Madame Cecile Boriaud - 17 Place Etienne Pernet - 75015 - Paris - France
Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20
Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d’épargne retraite, et d’épargne salariale ; consultation en matière d’assurance ; information en matière d’assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d’immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d’hospitalisation, d’hébergement, de transport, de secours en cas d’accident et de maladie.
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