MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le code des assurances
Numéro de dépôt :
3605958
Date de dépôt :
20/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2018
Présentation de la marque GEOSECURISATION MACIF
Déposée le 20 octobre 2008 par la société MACIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GEOSECURISATION MACIF »
Le déposant est la société MACIF domicilié(e) dont le siège social est situé 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Monsieur Roger ISELI, Directeur Général domicilié(e) 2 et 4 rue Pied de Fond - 79037 - NIORT CEDEX 9 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le code des assurances - dont le siège social est situé 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT cedex 9 - France - SIREN 781452511
MACIF, Monsieur Roger ISELI, Directeur Général - 2 et 4 rue Pied de Fond - 79037 - NIORT CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation, y compris systèmes de localisation mondiaux, systèmes de localisation mondiale, émetteurs et récepteurs de systèmes mondiaux de localisation. Appareils de navigation, de localisation, de télécommunication et de sécurité pour véhicules, en particulier appareils de localisation, orientation et navigation et “ systèmes mondiaux de positionnement ” (GPS), ainsi que leurs pièces, éléments constitutifs, appareils et instruments de signalisation, de secours (sauvetage), équipement pour le traitement de l'information, avertisseurs contre le vol, casques de protection, casques de téléphone, équipement de commutation de téléphone commandé par programme, répondeurs téléphoniques, appareils de téléphone fixe, portable, mobile, à main libre ou à commande vocale, équipements pour la réception, le traitement et la transmission de signaux de télécommunications et sans fil, à savoir récepteurs, transmetteurs, matériel de communications sans fil, et modules via satellite et téléphone, systèmes d'alarme et d'alerte fournissant des informations en matière de transport, pour la sécurité des personnes et la sécurisation de véhicules. Appareils, instruments scientifiques et supports magnétiques ou optiques (notamment logiciels) pour l'enregistrement, la transmission, la réception, la reproduction des données, du son ou des images, appareils et instruments pour la transmission des informations et données relatives aux personnes, à la surveillance des véhicules, aux accidents et pannes de véhicules et à la localisation de véhicule par voie de satellite.
Service de répondeur téléphonique à savoir services de réponse téléphoniques pour abonnés absents, services d'assistance téléphonique, à savoir aide aux démarches administratives des victimes d'un événement affectant le véhicule ou d'un accident de la route.
Assurances, contrat d'assurance, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, caisse de prévoyance, consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, courtage en assurances, services de financement, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, estimation financière des coûts de réparation d'un véhicule, services d'assurances par téléphone.
Services d'assistance géo localisée en cas d'accident automobile, à savoir transmission de l'information d'un choc ou d'une chute brutale de la vitesse détecté sur le véhicule par voie téléphonique, informatique ou de satellite à un centre serveur pour que celui-ci localise le véhicule et transmette cette information aux services de secours, services d'assistance géo localisée en cas d'appel d'urgence du conducteur à savoir transmission de l'alerte par voie téléphonique, informatique ou de satellite vers un centre serveur pour que celui-ci localise le véhicule et transmette cette information aux services de dépannage ou de secours, assistance en cas de panne ou d'accident de véhicules (remorquage, réparation), informations en matière de réparation et d'entretien de véhicules, réparation et dépannage de véhicules, aide et assistance par téléphone et sur place en matière de réparation et de dépannage de véhicules, assistance en cas de panne ou d'immobilisation de véhicules (réparation), entretien et réparation de véhicules, lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicules, information en matière de réparation de véhicules, location et mise à disposition de véhicules, installation et réparation d'appareils de localisation et de navigation, installation et réparation de dispositifs d'alarme et d'alerte en cas de vol ou de perte de véhicule.
Diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication notamment par réseau de communication mondial de type Internet, services de messagerie vocale et électronique, échanges d'informations par tous les moyens de télécommunication, services de transmission d'informations par voie télématiques accessible par un système embarqué dans le véhicule permettant d'assurer la sécurité des personnes et du véhicule. Utilisation de systèmes mondiaux de positionnement pour fournir des objectifs de navigation, de localisation, de pistage, de cartographie et de chronométrage à savoir services de télécommunication ; télécommunication et téléphone mobiles et fixes, télécommunication par satellite, télécommunication cellulaire, services de télécommunications, y compris services de télécommunications concernant le téléphone, le téléphone mobile, les boîtes vocales, la radiomessagerie et les transmissions vocales et de données, transmission de messages par téléphone, communications par téléphone et par appareils de navigation et de localisation, transfert d'informations par radio et téléphone, service permettant l'accès à un portail de réseau de télécommunication, notamment par un téléphone, gestion d'une centrale d'appels par l'exploitation d'installations de télécommunication pour la réception et le traitement (services de télécommunication) des demandes de clients par téléphone, services de renvois d'appel, services de transmission d'informations relatives à la localisation de véhicules, transmission de sons, d'images, de données et de coordonnées de localisation, radiotéléphonie mobile, location de téléphones et d'appareils de localisation et de navigation ; service de répertoire aidant à localiser des véhicules à savoir gestion d'une centrale d'appel, fourniture d'accès à un répertoire en ligne ou par téléphone.
Services de sauvetage, services de secours en cas d'urgence à savoir services d'appel d'ambulances, de police, de pompiers et de brigades de secours, services d'information en matière de transport et de trafic, services d'aide à la navigation routière (alertes sécurité routière, embouteillages), services de guidage routier et de localisation de véhicules. Transport, accompagnement de voyageurs, transport en ambulance, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), location de véhicules, services de chauffeurs, livraison de marchandises, entreposage et gardiennage de marchandises, location de garages, location de fauteuils roulants, localisation de l'emplacement de véhicules au moyen d'appareils électroniques de navigation et de localisation, informations en matière de transport et pour la sécurité routière, rapatriement des véhicules perdus ou volés.
Education, formation, et enseignement en matière de prévention routière, activités culturelles, service d'information touristique.
Conception et développement d'équipements et de services de suivi, de localisation et de navigation, contrôle technique de véhicules, programmation par ordinateur.
Informations en matière hôtelière.
Services d'assistance par téléphone à savoir assistance médicale aux personnes en cas de pannes de véhicules et aide et assistance médicales aux personnes à l'occasion d'incidents survenant en cours de déplacement.
Mise sous surveillance des véhicules stationnés, localisation et suivi des véhicules volés par satellite, déverrouillage et verrouillage à distance de véhicules, services d'informations météorologiques, réservation de services de garage, réservation de chambres d'hôtel et de places de restaurant, service juridiques, services de sécurité pour la protection des personnes et des véhicules, agence de surveillance, consultation en matière de sécurité, garde d'enfants à domicile.
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