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Marques déposées par la société MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce
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PACTE CE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PACTE CE
MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
3568380
Date de dépôt :
08/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2028
PACTE CE de MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l\'industrie et commerce

Présentation de la marque PACTE CE

Déposée le 8 avril 2008 par la société MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACTE CE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-20 du 16 mai 2008.

Le déposant est la société MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce domicilié(e) 2-4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra domicilié(e) 17 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PACTE CE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3568380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACTE CE arrivera à expiration en date du 8 avril 2028.

MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce a également déposé les autres marques suivantes : LTC , MACIFIN' , Macif Solidarité Coups durs , ON A TOUT A GAGNER A ETRE SOLIDAIRE , [email protected]é , LES EQUILIBRES DE VIE DE LA MACIF , SERVICES AUTONOMIE MACIF , Nutri'Loupe , MACIF DIRECT , MACIF


MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 2-4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 09 - France - SIREN 781452511


MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra - 17 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-09

Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2018 n°2674681 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-03-06

« Assurances ; assurance contre l'incendie ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; courtage en assurance ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ».