MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de dépôt :
3620831
Date de dépôt :
31/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2028
Présentation de la marque L'ASSURANCE D'UNE BANQUE DIFFERENTE
Déposée le 31 décembre 2008 par la société MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ASSURANCE D'UNE BANQUE DIFFERENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-07 du 13 février 2009.
Le déposant est la société MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce domicilié(e) 2-4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra domicilié(e) 17 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque L'ASSURANCE D'UNE BANQUE DIFFERENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3620831.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 2-4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 09 - France - SIREN 781452511
MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra - 17 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2018 n°2694538 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-10-02
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2018 n°2701129 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-20
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; assurance des pertes de revenus consécutives à un licenciement, au non paiement d'une pension alimentaire, à un accident ou à une maladie ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales. Avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie (assurances).
Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Services téléphoniques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS) ; service de messagerie vocale. Fourniture de forum de discussion sur Internet.
Assistance médicale – opérations d'assistance médicale notamment dans le cadre de déplacements en France ou à l'étranger et dans le cadre d'accidents de la route.
Conseils et assistance juridique ; services juridiques ; services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, assistance légale ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leurs transports).
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