MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de dépôt :
3579963
Date de dépôt :
03/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2028
Présentation de la marque CONFIANCE PREVOYANCE
Déposée le 3 juin 2008 par la société MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONFIANCE PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-28 du 11 juillet 2008.
Le déposant est la société MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce domicilié(e) 2-4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra domicilié(e) 17 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CONFIANCE PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3579963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 2-4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 09 - France - SIREN 781452511
MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra - 17 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26
Inscription le 3 juin 2009 - Rejet partiel n°498890 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-03
Renouvellement sans limitation le 28 mai 2018 n°2682543 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-28
Assistance aux personnes handicapées, aux aidants familiaux, aux personnes en situation d'immobilisation temporaire ou hospitalisées, qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à savoir tâches ménagères, repassage et lavage du linge, ménages. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs.
Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages ; réservation de places de voyage ; opérations de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, à savoir informations en matière de transport et de voyages.
Conseils en construction ; conseil en matière d'économie d'énergie.
Hébergement temporaire à savoir location et réservation de logements temporaires – transfert et garde des animaux familiers – transfert et garde des enfants chez une assistante maternelle ou garde au domicile privé ; accompagnement d'enfants lors de trajets école-domicile.
Services médicaux, assistance médicale, maisons de convalescence, dispensaires, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de repos, maisons médicalisées.
Services juridiques, services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, assistance légale service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) à savoir notamment service d'écoute médicalisé et d'intervention d'urgence au profit des personnes, à partir d'un appareil portatif ; agence de surveillance nocturne et surveillance des alarmes anti-intrusion. Services personnels et sociaux destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir conseils et informations sur les droits sociaux des individus et dans le cadre de démarches administratives. Services de garde d'enfants à domicile.
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