Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PACK ERP+DURABLE POLAR L EFFICACITE ENERGETIQUE QUI DURE+ ERP CHAUFFAGE+ ECS EFFICACITE ENERGETIQUE+ DURABLE SYSTEME POLAR GARANTI 20 ANS
Machines Nordiques, SAS

Numéro de dépôt :
4167396
Date de dépôt :
24/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PACK ERP+DURABLE POLAR L EFFICACITE ENERGETIQUE QUI DURE+ ERP CHAUFFAGE+ ECS EFFICACITE ENERGETIQUE+ DURABLE SYSTEME POLAR GARANTI 20 ANS de Machines Nordiques

Présentation de la marque PACK ERP+DURABLE POLAR L EFFICACITE ENERGETIQUE QUI DURE+ ERP CHAUFFAGE+ ECS EFFICACITE ENERGETIQUE+ DURABLE SYSTEME POLAR GARANTI 20 ANS

Déposée par voie électronique le 24 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Machines Nordiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACK ERP+DURABLE POLAR L EFFICACITE ENERGETIQUE QUI DURE+ ERP CHAUFFAGE+ ECS EFFICACITE ENERGETIQUE+ DURABLE SYSTEME POLAR GARANTI 20 ANS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Machines Nordiques domicilié(e) 6 rue Louison Bobet, CS 90022 - 93623 - Aulnay sous bois cx - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 020 543 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Machines Nordiques, M. BRUNO VALDENAIRE domicilié(e) 6 rue Louison Bobet, CS 90022 - 93623 - Aulnay sous bois cx - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Machines Nordiques a également déposé les autres marques suivantes : ADOUX , FILODOUCE , CCLEAN , odouce , CLICO , AIROTEC , HIPPO , PTIDOUX , MAXI , 4e GENERATION


Machines Nordiques, SAS - 6 rue Louison Bobet, CS 90022 - 93623 - Aulnay sous bois cx - France - SIREN 572020543


Machines Nordiques, M. BRUNO VALDENAIRE - 6 rue Louison Bobet, CS 90022 - 93623 - Aulnay sous bois cx - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Inscription le 26 juillet 2018 - Rejet total n°729896 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26

Pompes (machines) ; machines de cuisine électriques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.