PASTOMAT
Présentation de la marque PASTOMAT
Déposée le 19 février 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MACHINES AUTOFRIGOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASTOMAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PASTOMAT est expirée depuis le 19 février 2017.
MACHINES AUTOFRIGOR a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 28 février 2007 n°2335484 - Publication au BOPI 2007-02-28
Renouvellement sans limitation n°2083430 - Publication au BOPI 1997-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-30
Inscription le 22 mai 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°454405 - Publication au BOPI 2007-05-22
Inscription le 27 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312729 - Publication au BOPI 2000-11-27