Déposée le 19 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) MACHINAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « COMECK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-05 du 31 janvier 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MACHINAL domicilié(e) Rue de l'Industrie, 67116 REICHSTETT - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 937 984 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet METZ PATNI - France.
La marque COMECK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656887.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMECK est expirée depuis le 19 décembre 2006.
MACHINAL (société anonyme) - Rue de l'Industrie, 67116 REICHSTETT - France - SIREN 391937984
Cabinet METZ PATNI - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-23
Inscription le 8 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246808 - Publication au BOPI 1997-12-08
Inscription le 8 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246808 - Publication au BOPI 1997-12-08
Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05
Installations, machines et équipements pour la production, le traitement et la conformation de produits alimentaires, pâteux et analogues, à savoir, extrudeurs-mélangeurs, équipements d'extrusion, laminoirs, tunnels, tambours, bandes et tables de refroidissement ou de réfrigération, cuiseurs-extrudeurs, mélangeurs, malaxeurs. Machines de découpe de la pâte, conformateurs tels que piluliers, écarteurs, rouleuses-fileuses. Installations, machines et équipements pour la production de gommes à mâcher et pâtes similaires. Tunnels de réfrigération ou de congélation pour produits alimentaires. Extrudeurs-cuiseurs. Entretien, réparation, remise à neuf de ces produits
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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