Marque expirée - Marque en non vigueur
LE CONTRAT PRIX COUTANT
Numéro de dépôt :
3625467
Date de dépôt :
27/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2019
Présentation de la marque LE CONTRAT PRIX COUTANT
Déposée le 27 janvier 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Mac concept Mac concept auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CONTRAT PRIX COUTANT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONTRAT PRIX COUTANT est expirée depuis le 27 janvier 2019.
Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27