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Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES
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Tranquillité Mobilité
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Tranquillité Mobilité
MAAF ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
3775217
Date de dépôt :
19/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
19/10/2030
Tranquillité Mobilité de MAAF ASSURANCES

Présentation de la marque Tranquillité Mobilité

Déposée le 19 octobre 2010 par la société MAAF ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Tranquillité Mobilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES domicilié(e) CHABAN, 79180 CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203, 42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque Tranquillité Mobilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3775217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Tranquillité Mobilité arrivera à expiration en date du 19 octobre 2030.

MAAF ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : râling , PUR BONUS , « Prix ' Auto & Environnement ' » , G.I.S. Gestépargne Investissements Services , MAAX , MAISON DES QUATRE , PROXIMETIERS , PROTECTION DU NIVEAU DE VIE MAAF , Pack MAAXI Tranquil , Pro VEILLE


MAAF ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles - CHABAN, 79180 CHAURAY - France - SIREN 781423280


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203, 42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Inscription le 10 février 2012 - Concession de licence n°569437 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-10

Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2020 n°2761038 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-02

Assurances et finances ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaires immobilières à savoir : services de consultation et d'information dans le cadre de ces contrats ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir : services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit et d'immobilier ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; services d'assurance ; services d'épargne ; services financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion de patrimoines ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers. Collectes de bienfaisance.