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Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES
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QUARTO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

QUARTO
MAAF ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
99784828
Date de dépôt :
31/03/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/03/2029

Présentation de la marque QUARTO

Déposée le 31 mars 1999 par la société MAAF ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « QUARTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-20 du 14 mai 1999.

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES domicilié(e) CHABAN - 79180 - CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque QUARTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque QUARTO arrivera à expiration en date du 31 mars 2029.

MAAF ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : râling , PUR BONUS , « Prix ' Auto & Environnement ' » , G.I.S. Gestépargne Investissements Services , MAAX , MAISON DES QUATRE , PROXIMETIERS , PROTECTION DU NIVEAU DE VIE MAAF , Pack MAAXI Tranquil , Pro VEILLE


MAAF ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles - CHABAN - 79180 - CHAURAY - France - SIREN 781423280


Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-19

Inscription le 24 janvier 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°447181 - Publication au BOPI 2007-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Inscription le 20 mars 2007 - Concession de licence n°451841 - Publication au BOPI 2007-03-20

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2009 n°2402349 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-24

Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2018 n°2701723 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-31

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