Déposée le 23 décembre 2008 par la société MAAF ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Pro VEILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-05 du 30 janvier 2009.
Le déposant est la société MAAF ASSURANCES domicilié(e) CHABAN - 79180 - CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.
La marque Pro VEILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3619520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAAF ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles - CHABAN - 79180 - CHAURAY - France - SIREN 781423280
Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France
Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Inscription le 10 février 2012 - Concession de licence n°569437 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-10
Renouvellement sans limitation le 24 août 2018 n°2691131 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-08-24
Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance électriques, électroniques, par télévision, par vidéo, pour la surveillance et la télésurveillance en général, la vérification et la commande à distance d'opérations industrielles ; appareils avertisseurs en cas de vol ou d'incendie ; avertisseurs d'alarme, avertisseurs acoustiques ; installations électriques pour préserver contre le vol ; logiciels (programmes enregistrés applicables à la sécurité des biens et des personnes) ; automates bancaires.
Assurances et finances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; banques (affaires bancaires), agences de change ; gérances de portefeuilles, prêts sur gages ; recouvrements de créances ; services d'assurance ; services financiers ; assurances vol.
Services d'installation, de réparation et de maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie.
Services de communications téléphoniques ; transmission de messages, télécommunications.
Services de surveillance d'installation de dispositifs d'alarme, vol ou incendie.
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