MAAF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
3437307
Date de dépôt :
27/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
27/06/2026
Présentation de la marque MAISON DES QUATRE
Déposée le 27 juin 2006 par la société MAAF ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « MAISON DES QUATRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-31 du 4 août 2006.
Le déposant est la société MAAF ASSURANCES domicilié(e) CHAURAY, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT CHARRAS, Mme DUTHOIT-LIARDO Anaïs domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.
La marque MAISON DES QUATRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3437307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAAF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY, 79000 NIORT - France - SIREN 781423280
Cabinet LAURENT CHARRAS, Mme DUTHOIT-LIARDO Anaïs - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France
Inscription le 30 janvier 2009 - Concession de licence n°491532 - Publication au BOPI 2009-01-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36
Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31
Renouvellement avec limitation le 8 février 2016 n°2609400 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-02-08
Financement de la recherche médicale en faveur des personnes handicapées et traumatisées. Financement de documents techniques et informatifs sur la recherche médicale en faveur des handicapés et traumatisés ; Location et services de mise à disposition de véhicules, notamment adaptés au handicap des personnes ; Organisation et conduite de réunions, de conférences et de colloques. Organisation et gestion d'expositions à but éducatif. Production de films. Organisation de tout événement médiatique, à savoir conférences avec la presse, manifestations sportives. Publications formation et enseignement dans le domaine de la recherche médicale en faveur des personnes handicapées et traumatisées. Edition et publication (à l'exception de publication de textes publicitaires) dans le domaine de la recherche médicale et en faveur des personnes handicapées et traumatisées. Edition de catalogues inter-actifs ; Recherche médicale et notamment en faveur des personnes handicapées et traumatisées. Etude de projets de recherche en relation avec les handicaps et traumatismes. Services rendus par un centre serveur de bases de données à savoir réalisation et conception de sites Internet dans le domaine de la recherche médicale. Service de veille technologique dans le domaine de la recherche médicale ; Services de restauration (alimentaire), hébergement temporaire, services hôteliers, maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances, réservation de logements temporaires, de personnes, d'hôtels ; Services médicaux ; services hospitaliers ; services d'opticien ; consultation en matière de pharmacie ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; physiothérapie ; assistance médicale. Centres d'hébergement destinés aux personnes handicapées et traumatisées. Structures d'accueil médicalisées ou non médicalisées pour la réinsertion sociale et professionnelle des personnes.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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