Marque renouvelée - Marque en vigueur

Garantie Sécurité Epargne
MAAF ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
3646107
Date de dépôt :
23/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
23/04/2029
Garantie Sécurité Epargne de MAAF ASSURANCES

Présentation de la marque Garantie Sécurité Epargne

Déposée le 23 avril 2009 par la société MAAF ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Garantie Sécurité Epargne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-22 du 29 mai 2009.

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES domicilié(e) CHABAN - 79180 - CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque Garantie Sécurité Epargne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3646107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Garantie Sécurité Epargne arrivera à expiration en date du 23 avril 2029.

MAAF ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : râling , PUR BONUS , « Prix ' Auto & Environnement ' » , G.I.S. Gestépargne Investissements Services , MAAX , MAISON DES QUATRE , PROXIMETIERS , PROTECTION DU NIVEAU DE VIE MAAF , Pack MAAXI Tranquil , Pro VEILLE


MAAF ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles - CHABAN - 79180 - CHAURAY - France - SIREN 781423280


Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Inscription le 29 décembre 2009 - Retrait partiel n°512866 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-29

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2018 n°2700718 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-12-14

Services d'assistance dans le cadre d'affaires immobilières à savoir : services de consultation et d'information dans le cadre de ces contrats ; caisse de prévoyance ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers.