Marque renouvelée - Marque en vigueur

Eco-Cotisation MAAF
MAAF ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
3646109
Date de dépôt :
23/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
23/04/2029
Eco-Cotisation MAAF de MAAF ASSURANCES

Présentation de la marque Eco-Cotisation MAAF

Déposée le 23 avril 2009 par la société MAAF ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Eco-Cotisation MAAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-22 du 29 mai 2009.

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES domicilié(e) CHABAN - 79180 - CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque Eco-Cotisation MAAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3646109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Eco-Cotisation MAAF arrivera à expiration en date du 23 avril 2029.

MAAF ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : râling , PUR BONUS , « Prix ' Auto & Environnement ' » , G.I.S. Gestépargne Investissements Services , MAAX , MAISON DES QUATRE , PROXIMETIERS , PROTECTION DU NIVEAU DE VIE MAAF , Pack MAAXI Tranquil , Pro VEILLE


MAAF ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles - CHABAN - 79180 - CHAURAY - France - SIREN 781423280


Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Inscription le 10 février 2012 - Concession de licence n°569437 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-10

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2018 n°2700721 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-12-14

Assurances et finances ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaires immobilières à savoir : services de consultation et d'information dans le cadre de ces contrats ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir : services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit et d'immobilier ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; services d'assurance ; services d'épargne ; services financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion de patrimoines ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers. Collectes de bienfaisance.

Organisation de loteries.