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Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES
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Capital Panne
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Capital Panne
MAAF ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
3784654
Date de dépôt :
24/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
24/11/2030
Capital Panne de MAAF ASSURANCES

Présentation de la marque Capital Panne

Déposée le 24 novembre 2010 par la société MAAF ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Capital Panne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-50 du 17 décembre 2010.

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES domicilié(e) CHABAN, 79180 CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203, 42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque Capital Panne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784654.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Capital Panne arrivera à expiration en date du 24 novembre 2030.

MAAF ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : râling , PUR BONUS , « Prix ' Auto & Environnement ' » , G.I.S. Gestépargne Investissements Services , MAAX , MAISON DES QUATRE , PROXIMETIERS , PROTECTION DU NIVEAU DE VIE MAAF , Pack MAAXI Tranquil , Pro VEILLE


MAAF ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles - CHABAN, 79180 CHAURAY - France - SIREN 781423280


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203, 42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Inscription le 10 février 2012 - Concession de licence n°569437 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-10

Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2020 n°2763631 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-11-02

Assurances et finances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre de contrats d'assurances ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit.

Services d'assistance à savoir : service de réparation de véhicules, d'entretien de véhicules ; lavage de véhicules.

Services d'assistance, à savoir : assistance aux automobilistes et voyageurs en cas de déplacements et de voyages à savoir : rapatriements, remorquages ; services de rapatriement et de transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accidents ou de maladie ; dépannage et rapatriement de véhicules ; envoi de pièces détachées ; services de location de véhicules.