Déposée le 24 novembre 2010 par la société MAAF ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Capital Panne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est la société MAAF ASSURANCES domicilié(e) CHABAN,
79180 CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS,
M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville,
CS 70 203,
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.
La marque Capital Panne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAAF ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles - CHABAN,
79180 CHAURAY - France - SIREN 781423280
Cabinet LAURENT & CHARRAS,
M. MAUREAU Fabrice - 3 Place de l'Hôtel de Ville,
CS 70 203,
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Inscription le 10 février 2012 - Concession de licence n°569437 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-10
Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2020 n°2763631 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-11-02
Assurances et finances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre de contrats d'assurances ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit.
Services d'assistance à savoir : service de réparation de véhicules, d'entretien de véhicules ; lavage de véhicules.
Services d'assistance, à savoir : assistance aux automobilistes et voyageurs en cas de déplacements et de voyages à savoir : rapatriements, remorquages ; services de rapatriement et de transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accidents ou de maladie ; dépannage et rapatriement de véhicules ; envoi de pièces détachées ; services de location de véhicules.
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