Déposée le 10 janvier 2008 par la société MAAF ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ARTISAN CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-07 du 15 février 2008.
Le déposant est la société MAAF ASSURANCES domicilié(e) CHABAN - 79180 - CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.
La marque ARTISAN CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3548247.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAAF ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles - CHABAN - 79180 - CHAURAY - France - SIREN 781423280
Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France
Inscription le 15 janvier 2009 - retrait partiel n°489436 - Publication au BOPI 2009-01-15
Publication - Publication le 15 févr. 2008 au BOPI 2008-07
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Inscription le 21 septembre 2009 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°506761 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21
Inscription le 28 avril 2010 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°522730 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-28
Inscription le 10 février 2012 - Concession de licence n°569437 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-10
Renouvellement sans limitation le 25 août 2017 n°2657785 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-08-25
Affiches ; albums ; almanachs ; articles de papeterie ; calendriers ; cahiers ; catalogues ; enveloppes ; imprimés ; journaux ; revues ; livres ; périodiques ; prospectus ; publications ; sachets (enveloppes, pochettes, en papier ou en matière plastique pour l'emballage).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; consultations professionnelles et informations en affaires commerciales ; affichage ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau.
Assurances, contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaires immobilières à savoir : services de consultation et d'information dans le cadre de ces contrats ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ;
Construction ; réparation ; services d'installation. Services d'assistance à savoir : services de réparation et d'entretien de véhicules. Services d'assistance liés aux contrats d'habitation et d'assurance multirisques avec aide et intervention auprès des sociétaires pour toutes les réparations et l'entretien des biens mobiliers et immobiliers. Services de construction, réparation et dépannage en relation avec les biens immobiliers, incluant des interventions de plomberie, de serrurerie, d'électricité et d'installations électriques, de chauffage, d'ébénisterie, de menuiserie, de sanitaire, de maçonnerie, de terrassement. Travaux de construction pour le bâtiment. Informations en matière de construction ; services d'isolation en construction ; travaux de plâtrerie et de peinture : tous ces services étant fournis par un artisan.
Enseignement et formation sur les métiers. Production de films et de films sur bandes vidéo sur les métiers ; organisation et conduite de conférences et colloques sur les métiers ; publication de livres, de revues sur les métiers ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de loteries ; édition et publication de revues, notamment dans le domaine de l'assurance, de la santé et des métiers. Edition de catalogues interactifs ; publication de livres et revues, de textes (autres que publicitaires). Education et divertissement ; service de formation continue ; publication d'ouvrages ; abonnement à des journaux ; publication et prêt de livres ; bureaux de rédaction ; édition de textes (autres que publicitaires) et conférences sur Internet ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ; services d'imagerie numérique ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; enregistrement sur films et bandes vidéo de reportages sur les métiers. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).
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