MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables
Numéro de dépôt :
3166217
Date de dépôt :
28/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
28/05/2012
Présentation de la marque QUIÉTÉ
Déposée le 28 mai 2002 par la société MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « QUIÉTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-27 du 5 juillet 2002.
Le déposant est la société MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) (Entreprise régie par le Code des Assurances) , CHAURAY,79000 NIORT - 79000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville B. P. 203,42005 SAINT-ETIENNE - 42005 - France.
La marque QUIÉTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166217.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables - (Entreprise régie par le Code des Assurances) , CHAURAY,79000 NIORT - 79000 - France
Cabinet LAURENT ET CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville B. P. 203,42005 SAINT-ETIENNE - 42005 - France
Inscription le 10 avril 2003 - Rejet partiel n°368808 - Publication au BOPI 2003-04-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-20
Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27
Services d'assistance, à savoir : services de réparation de véhicules, d'entretien de véhicules. Services d'assistance, à savoir : assistance aux automobilistes et voyageurs en cas de déplacements et de voyages ; services de rapatriement et de transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accidents ou de maladie ; dépannage et rapatriement de véhicules ; services de location de véhicules ; services de cartes d'assistance. Envoi (livraison) de pièces détachées. Services juridiques ; information et consultation en matière juridique.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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