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Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables
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PATCH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATCH
MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables

Numéro de dépôt :
3172169
Date de dépôt :
03/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
03/07/2012
PATCH de MAAF ASSURANCES - Société d\'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables

Présentation de la marque PATCH

Déposée le 3 juillet 2002 par la société MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « PATCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-32 du 9 août 2002.

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) (Entreprise régie par le Code des Assurances) , CHAURAY,79000 NIORT - 79000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville B. P. 203,42005 SAINT-ETIENNE - 42005 - France.

La marque PATCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172169.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATCH est expirée depuis le 3 juillet 2012.

MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables a également déposé les autres marques suivantes : HYUNDAI ASSURANCES , BONUS 1.2.3. , BIORYTHM , SERILIS , MEDITERRANIA , MAAF , ASSUMANCE , RSS REPARATIONS SANS SOUCI , PATCHS , LES JOURS MEILLEURS


MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables - (Entreprise régie par le Code des Assurances) , CHAURAY,79000 NIORT - 79000 - France


Cabinet LAURENT ET CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville B. P. 203,42005 SAINT-ETIENNE - 42005 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49

Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32

Inscription le 16 juin 2009 - Concession de licence n°499906 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-16

Assurances et finances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit ; contrat d'assurance automobile. Services d'assistance à savoir, services de réparation de véhicules, d'entretien de véhicules. Services d'assistance à savoir, assistance aux automobilistes et voyageurs en cas de déplacements et de voyages ; services de rapatriement et de transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accidents ou de maladie ; dépannage et rapatriement de véhicules ; envoi de pièces détachées ; services de location de véhicules.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.