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Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances
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MEDITERRANEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDITERRANEA
MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances)

Numéro de dépôt :
99804098
Date de dépôt :
19/07/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/07/2009

Présentation de la marque MEDITERRANEA

Déposée le 19 juillet 1999 par la société MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MEDITERRANEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) CHAURAY, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 073 580 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France.

La marque MEDITERRANEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804098.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDITERRANEA est expirée depuis le 19 juillet 2009.

MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : HYUNDAI ASSURANCES , BONUS 1.2.3. , BIORYTHM , SERILIS , MEDITERRANIA , MAAF , ASSUMANCE , RSS REPARATIONS SANS SOUCI , PATCHS , LES JOURS MEILLEURS


MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances) - CHAURAY, 79000 NIORT - France - SIREN 542073580


Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France


Inscription le 24 janvier 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°447181 - Publication au BOPI 2007-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Assurances et finances, assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance, banques (affaires bancaires), agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances.