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Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES - Société d'assurances Mutuelle à cotisations variables (Entreprise régie par le Code des Assurances
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MAAF IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAAF IMMOBILIER
MAAF ASSURANCES - Société d'assurances Mutuelle à cotisations variables (Entreprise régie par le Code des Assurances)

Numéro de dépôt :
98735011
Date de dépôt :
27/05/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/05/2008

Présentation de la marque MAAF IMMOBILIER

Déposée le 27 mai 1998 par la société MAAF ASSURANCES - Société d'assurances Mutuelle à cotisations variables (Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MAAF IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-28 du 10 juillet 1998.

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES - Société d'assurances Mutuelle à cotisations variables (Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) CHAURAY, 79036 NIORT Cédex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 073 580 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France.

La marque MAAF IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98735011.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAAF IMMOBILIER est expirée depuis le 27 mai 2008.

MAAF ASSURANCES - Société d'assurances Mutuelle à cotisations variables (Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : HYUNDAI ASSURANCES , BONUS 1.2.3. , BIORYTHM , SERILIS , MEDITERRANIA , MAAF , ASSUMANCE , RSS REPARATIONS SANS SOUCI , PATCHS , LES JOURS MEILLEURS


MAAF ASSURANCES - Société d'assurances Mutuelle à cotisations variables (Entreprise régie par le Code des Assurances) - CHAURAY, 79036 NIORT Cédex 9 - France - SIREN 542073580


Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France


Inscription le 24 janvier 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°447181 - Publication au BOPI 2007-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-46

Publication - Publication le 10 juil. 1998 au BOPI 1998-28

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