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Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables
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ASSUMEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSUMEUR
MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables

Numéro de dépôt :
3174337
Date de dépôt :
15/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
15/07/2012
ASSUMEUR de MAAF ASSURANCES - Société d\'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables

Présentation de la marque ASSUMEUR

Déposée le 15 juillet 2002 par la société MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « ASSUMEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-34 du 23 août 2002.

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) (Entreprise régie par le Code des Assurances) , CHAURAY,79000 NIORT - 79000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville B. P. 203,42005 SAINT-ETIENNE - 42005 - France.

La marque ASSUMEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3174337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUMEUR est expirée depuis le 15 juillet 2012.

MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables a également déposé les autres marques suivantes : HYUNDAI ASSURANCES , BONUS 1.2.3. , BIORYTHM , SERILIS , MEDITERRANIA , MAAF , ASSUMANCE , RSS REPARATIONS SANS SOUCI , PATCHS , LES JOURS MEILLEURS


MAAF ASSURANCES - Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables - (Entreprise régie par le Code des Assurances) , CHAURAY,79000 NIORT - 79000 - France


Cabinet LAURENT ET CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville B. P. 203,42005 SAINT-ETIENNE - 42005 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-51

Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34

Inscription le 16 juin 2009 - Concession de licence n°499906 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-16

Assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; consultation et information en matière d'assurances ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisses de prévoyance ; agences de change ; courtage en assurances ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; recouvrement des créances ; produits d'assurances ; produits d'épargne ; produits financiers ; investissement de capitaux ; affaires monétaires.