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Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances
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MOTOCASION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOTOCASION
MAAF ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances)

Numéro de dépôt :
3003929
Date de dépôt :
24/01/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque MOTOCASION

Déposée le 24 janvier 2000 par la société MAAF ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOTOCASION »

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) CHAURAY, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 073 580 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MAAF ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : La Touche Simplicité , 1 % Prévoyance MAAF , CECOWIN , MAAF CONVENTION RDR , OBJECTO , CROISADE POUR LA SECURITE


MAAF ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances) - CHAURAY, 79000 NIORT - France - SIREN 542073580


Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France


Inscription le 14 mars 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°318020 - Publication au BOPI 2001-03-14

Inscription le 7 avril 2009 - Rejet total n°494924 - Publication au BOPI 2009-04-07

Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09

Contrats d'assurance pour motos, cyclomoteurs et véhicules à deux roues à moteur.