MOTOCASION
Présentation de la marque MOTOCASION
Déposée le 24 janvier 2000 par la société MAAF ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOTOCASION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAAF ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 mars 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°318020 - Publication au BOPI 2001-03-14
Inscription le 7 avril 2009 - Rejet total n°494924 - Publication au BOPI 2009-04-07
Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09