Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROISADE POUR LA SECURITE
MAAF ASSURANCES Société d'assurances Mutuelle à cotisations variables (Entreprise régie par le Code des Assurances)

Numéro de dépôt :
98725046
Date de dépôt :
23/03/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/03/2008

Présentation de la marque CROISADE POUR LA SECURITE

Déposée le 23 mars 1998 par la société MAAF ASSURANCES Société d'assurances Mutuelle à cotisations variables (Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CROISADE POUR LA SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-18 du 30 avril 1998.

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES Société d'assurances Mutuelle à cotisations variables (Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) CHAURAY, 79036 NIORT Cédex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 073 580 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France.

La marque CROISADE POUR LA SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98725046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROISADE POUR LA SECURITE est expirée depuis le 23 mars 2008.

MAAF ASSURANCES Société d'assurances Mutuelle à cotisations variables (Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : La Touche Simplicité , 1 % Prévoyance MAAF , MOTOCASION , CECOWIN , MAAF CONVENTION RDR , OBJECTO


MAAF ASSURANCES Société d'assurances Mutuelle à cotisations variables (Entreprise régie par le Code des Assurances) - CHAURAY, 79036 NIORT Cédex 9 - France - SIREN 542073580


Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France


Inscription le 24 janvier 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°447181 - Publication au BOPI 2007-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

Appareils de contrôle, de signalisation, de protection, de simulation, de détection, d'alerte, de mesure de résistance des matériaux, appareils assurant la sécurité des biens et des personnes. Assurances et finances ; assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; banques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement des créances. Services de contrôle et d'entretien des véhicules ; assistance ; réparation de véhicules. Conseil pour la protection des biens et des personnes ; contrôle qualité ; contrôle de la qualité technique des véhicules, des pièces détachées et composants.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.