MAAF ASSURANCES Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances)
Numéro de dépôt :
3452961
Date de dépôt :
27/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
27/09/2016
Présentation de la marque CEV
Déposée le 27 septembre 2006 par la société MAAF ASSURANCES Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « CEV »
Le déposant est la société MAAF ASSURANCES Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE - 42005 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAAF ASSURANCES Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables (Entreprise régie par le Code des Assurances) - CHAURAY - France - SIREN 781423280
Cabinet LAURENT ET CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE - 42005 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-09
Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44
Inscription le 16 juin 2009 - Concession de licence n°499906 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-16
Assurances et finances ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaires immobilières à savoir, services de consultation et d'information dans le cadre de ces contrats ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit et d'immobilier ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; produits d'assurance ; produits d'épargne ; produits financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; gestion de patrimoines.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CEV"