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Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables
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MOUETTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOUETTE
MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables)

Numéro de dépôt :
1631614
Date de dépôt :
30/11/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/11/2010

Présentation de la marque MOUETTE

Déposée le 30 novembre 1990 par la société MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables domicilié(e) Entreprise régie par le Code des Assurances, CHAURAY, 79000 NIORT (dossier no 2186413) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 073 580 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) (dossier no 2186413) - France.

La marque MOUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1631614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOUETTE est expirée depuis le 30 novembre 2010.

MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : PLAN HORIZON , MOTOCASION Assurances , CONDUITE SUCCES , AVISÉO Prévoyance , DELPHY LE DAUPHIN BLEU , TRANQUILLITE FAMILLE , CONDUITE MAJEURE , MAAF ASSURANCES FACILITATEUR DE VIE , Déménagement Tranquille , DONATIO


MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables) - Entreprise régie par le Code des Assurances, CHAURAY, 79000 NIORT (dossier no 2186413) - France - SIREN 542073580


CABINET LAURENT ET CHARRAS - (dossier no 2186413) - France


Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2000 n°2186413 - Publication au BOPI 2000-11-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20

Inscription le 24 janvier 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°447181 - Publication au BOPI 2007-01-24

Inscription le 27 novembre 2000 - Changement de dénomination n°312607 - Publication au BOPI 2000-11-27

Assurances et Finances