MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à Cotisdations variables) Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
1384518
Date de dépôt :
11/12/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/12/2006
Présentation de la marque JURIDOC MAAF
Déposée le 11 décembre 1986 par MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à Cotisdations variables) Entreprise régie par le Code des Assurances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « JURIDOC MAAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à Cotisdations variables) Entreprise régie par le Code des Assurances, domicilié(e) CHABAN DE CHAURAY, 79036 NIORT CEDEX 09 (dossier no 2075454) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) (dossier no 2075454) - France.
La marque JURIDOC MAAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1384518.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à Cotisdations variables) Entreprise régie par le Code des Assurances - CHABAN DE CHAURAY, 79036 NIORT CEDEX 09 (dossier no 2075454) - France
CABINET LAURENT ET CHARRAS - (dossier no 2075454) - France
Renouvellement sans limitation le 16 septembre 1996 n°2075454 - Publication au BOPI 1996-09-16
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2000-44
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-21
Inscription le 7 octobre 1996 - Changement de dénomination n°207083 - Publication au BOPI 1996-10-07
Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés;journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes, pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Assurances et finances.Services divers: bureaux de rédactions, consultations professionnelles, consultations techniques, recherches techniques, légales, judiciaires, études de projets, services d'assistance, banque de données pour informations juridiques.Conception automatisée de tous textes juridiques et administratifs par tous procédés informatiques et télématiques.Diffusion de ces textes par tous moyens informatiques et télématiques. Communications.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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