Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Fondation MAAF Assurances
MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables), Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3221405
Date de dépôt :
17/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
17/04/2023
Fondation MAAF Assurances de MAAF ASSURANCES (Société d\'Assurance Mutuelle à cotisations variables

Présentation de la marque Fondation MAAF Assurances

Déposée le 17 avril 2003 par la société MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « Fondation MAAF Assurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-21 du 23 mai 2003.

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables domicilié(e) CHAURAY - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT CHARRAS domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.

La marque Fondation MAAF Assurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3221405.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Fondation MAAF Assurances est expirée depuis le 17 avril 2023.

MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : PLAN HORIZON , MOTOCASION Assurances , CONDUITE SUCCES , AVISÉO Prévoyance , DELPHY LE DAUPHIN BLEU , TRANQUILLITE FAMILLE , CONDUITE MAJEURE , MAAF ASSURANCES FACILITATEUR DE VIE , Déménagement Tranquille , DONATIO


MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables), Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY - 79000 - NIORT - France - SIREN 781423280


CABINET LAURENT CHARRAS - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France


Inscription le 30 janvier 2009 - Concession de licence n°491532 - Publication au BOPI 2009-01-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2012 n°2515745 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05

Produits de l'imprimerie. Journaux, revues, livres, imprimés. Services de communication à des fins de promotion de la création d'entreprises en rapport avec la recherche médicale, à l'accompagnement et la réinsertion des personnes handicapées pour maladie et accidents. Aides, conseils et consultation en relation avec la protection des personnes handicapées par maladie, accidents et traumatismes. Promotion de la recherche médicale en relation avec les personnes handicapées et traumatisées. Conseils, informations ou renseignements en relation avec les personnes handicapées et traumatisées. Assurances et finances ; assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; banques (affaires bancaires) ; gérance de portefeuilles ; produits d'assurance vie : produits financiers ; constitution et investissement de capitaux ; placements de fonds ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers. dans le domaine de la recherche médicale et en faveur des personnes handicapées et traumatisées. Edition de catalogues inter-actifs. Recherche médicale et notamment en faveur des personnes handicapées et traumatisées. Etude de projets de recherche en relation avec les handicaps et traumatismes. Services rendus par un centre serveur de bases de données à savoir : réalisation et conception de sites Internet dans le domaine de la recherche médicale. Service de veille technologique dans le domaine de la recherche médicale. Services médicaux ; services hospitaliers ; services d'opticien ; consultation en matière de pharmacie ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; physiothérapie ; assistance médicale. Centres d'hébergement destinés aux personnes handicapées et traumatisées. Centres de ressources pour les familles de personnes handicapées et traumatisées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.