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Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables
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DONATIO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DONATIO
MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables), Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3247591
Date de dépôt :
25/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
25/09/2023
DONATIO de MAAF ASSURANCES (Société d\'Assurance Mutuelle à cotisations variables

Présentation de la marque DONATIO

Déposée le 25 septembre 2003 par la société MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « DONATIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-44 du 31 octobre 2003.

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables domicilié(e) CHAURAY - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT CHARRAS domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.

La marque DONATIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3247591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DONATIO est expirée depuis le 25 septembre 2023.

MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : PLAN HORIZON , MOTOCASION Assurances , CONDUITE SUCCES , AVISÉO Prévoyance , DELPHY LE DAUPHIN BLEU , TRANQUILLITE FAMILLE , CONDUITE MAJEURE , MAAF ASSURANCES FACILITATEUR DE VIE , Déménagement Tranquille , OBJECTIF AIR


MAAF ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables), Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY - 79000 - NIORT - France - SIREN 781423280


CABINET LAURENT CHARRAS - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France


Inscription le 13 juin 2007 - Concession de licence n°455785 - Publication au BOPI 2007-06-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-09

Publication - Publication le 31 oct. 2003 au BOPI 2003-44

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2013 n°2531696 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-11

Produits financiers, produits d'assurance vie, dans le cadre de relations intergénérations, de transmissions de patrimoine et de donations.