MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
3433595
Date de dépôt :
08/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
08/06/2016
Présentation de la marque TRANQUILL'TEMPO
Déposée le 8 juin 2006 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « TRANQUILL'TEMPO »
Le déposant est la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - 42005 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY - France - SIREN 781423280
CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - 42005 - France
Inscription le 13 juin 2007 - Concession de licence n°455784 - Publication au BOPI 2007-06-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50
Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28
Instruments d'alarme, dispositifs d'alarme pour l'habitation et les véhicules, installations électriques pour préserver du vol, avertisseurs acoustiques, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, appareils électriques de surveillance, détecteurs de présence, dispositifs d'alarme avec transmission d'informations et de secours par centrale téléphonique, téléphones mobiles et appareils de transmission de messages, appareils électriques, électroniques, informatiques de transmission de messages.
Assurances ; contrats d'assurances automobiles ; contrats d'assurances vie habitation, contrats d'assurances multirisques, contrats d'assurances contre le vol, services de souscription de contrats d'assurances ; consultation et information en matière d'assurances ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisses de prévoyance ; agences de change ; courtage en assurances ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; recouvrement des créances ; produits d'assurances ; produits d'épargne ; produits financiers ; investissement de capitaux ; affaires monétaires.
Service de sécurité pour la protection de biens et des individus (à l'exception de leur transport).
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