MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
3197529
Date de dépôt :
04/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
04/12/2022
Présentation de la marque SOLUTIONS TRANQUILLITE
Déposée le 4 décembre 2002 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « SOLUTIONS TRANQUILLITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) CHAURAY - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT CHARRAS domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.
La marque SOLUTIONS TRANQUILLITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY - 79000 - NIORT - France - SIREN 781423280
CABINET LAURENT CHARRAS - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France
Inscription le 13 juin 2007 - Concession de licence n°455784 - Publication au BOPI 2007-06-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-53
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2012 n°2511700 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-15
Assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'asurances ; consultation et information en matière d'assurances ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisses de prévoyance ; agences de change ; courtage en assurances ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; recouvrement des créances ; produits d'assurances ; produits d'épargne ; produits financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires. Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; consultation en matière de pharmacie ; maisons de convalescence fournies sous contrôle médical ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos fournies sous contrôle médical ; maisons médicalisées ; services de massage fournis sous contrôle médical ; services d'opticiens ; physiothérapie ; services de santé ; pouponnières fournies sous contrôle médical, sanatoriums.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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